Mentions légales
IRSA – Centre de Services ASBL, association sans but lucratif régie par le droit belge.
Objet social
« … promouvoir, dans la perspective de la meilleure inclusion et intégration sociétales possible, l'accompagnement et l'éducation tant en accueil de jour qu'en hébergement : -des enfants et adultes en situation de handicap sensoriel sans ou avec handicap(s) associé(s) -des enfants et adultes présentant des troubles sévères du langage sans ou avec handicap(s) associé(s) -des enfants présentant des troubles instrumentaux sévères sans ou avec handicap(s) associé(s) … »
- Siège social
- Chaussée de Waterloo 1504, 1180 Bruxelles, Belgique
- info@irsa.be
- Tél
- +32 (0)2 882 69 00
- Numéro d'entreprise (BCE)
- 0431.645.248 — RPM Bruxelles
- IBAN
- BE94 7795 9133 9114
- Responsable de la publication
- Florence Lobert, Directrice
IRSA ASBL veille à fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d'erreurs, d'omissions ou de l'indisponibilité temporaire du site.
Politique de confidentialité
IRSA ASBL traite les données à caractère personnel dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, ainsi que de toute réglementation applicable.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
IRSA ASBLCarine Mordant, Directrice de la Communication
Chaussée de Waterloo 1504, 1180 Bruxelles, Belgique
communication@irsa.be
2. Données personnelles traitées
Le site www.irsa.be ne procède à aucune collecte automatique de données personnelles. Des données peuvent être communiquées de manière volontaire par l'utilisateur, notamment via :
- un contact par e-mail,
- une demande d'information.
Les données concernées sont limitées aux informations strictement nécessaires (ex. nom, adresse e-mail, contenu du message).
3. Finalités du traitement
Les données sont traitées exclusivement pour :
- répondre aux demandes formulées,
- assurer le suivi institutionnel ou administratif y afférent.
Aucune donnée n'est utilisée à des fins commerciales, publicitaires ou de profilage.
4. Base juridique du traitement
Le traitement repose sur :
- le consentement libre, spécifique et éclairé de la personne concernée,
- et/ou l'intérêt légitime d'IRSA ASBL à répondre aux sollicitations reçues.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux membres habilités d'IRSA ASBL. Elles ne font l'objet d'aucune communication à des tiers, sauf obligation légale.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales.
7. Sécurité des données
IRSA ASBL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Accessibilité du site
IRSA ASBL s'engage à assurer l'accessibilité de son site internet conformément aux principes d'égalité d'accès à l'information et d'inclusion numérique.
Le site est conçu en tenant compte des WCAG 2.1 – niveau AA, dans la mesure du possible.
Malgré le soin apporté, certaines difficultés peuvent subsister. Toute personne rencontrant un obstacle à l'accès au contenu est invitée à contacter : communication@irsa.be.
Cookies
1. Principe général
IRSA ASBL respecte la réglementation européenne et belge relative à l'utilisation des cookies et autres traceurs, notamment l'article 5(3) de la directive ePrivacy et les recommandations de l'Autorité de protection des données.
2. Situation actuelle
Le site www.irsa.be :
- n'utilise aucun cookie, y compris cookies techniques, analytiques ou marketing ;
- ne dépose aucun traceur sur le terminal de l'utilisateur ;
- ne collecte aucune donnée de navigation.
Aucun consentement n'est donc requis pour l'utilisation du site.
3. Évolution
En cas d'introduction future de cookies ou traceurs, IRSA ASBL s'engage à :
- informer clairement les utilisateurs,
- recueillir leur consentement préalable lorsque requis,
- mettre à jour la présente politique.
Gestion des données personnelles et droits des personnes
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- droit d'accès,
- droit de rectification,
- droit à l'effacement,
- droit à la limitation du traitement,
- droit d'opposition,
- droit à la portabilité des données (lorsque applicable).
Exercice des droits
Les demandes peuvent être adressées à : communication@irsa.be. IRSA ASBL s'engage à y répondre dans les délais légaux.
Autorité de contrôle
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Belgique